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Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.marylinebarre-naturo.fr les présentes mentions légales.
Le site de Maryline Barré, Naturopathe et Réflexologue plantaire, est accessible à l'adresse suivante : https://www.marylinebarre-naturo.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site : Maryline Barré
Domiciliation : 9, rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne
Raison sociale : Maryline Barré EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Téléphone : 06 43 27 99 14
Adresse email : marylinebarre.naturo@gmail.com
Numéro de SIRET : 92311855800017
Code APE : 9609Z

B. Directeur de publication : Maryline Barré
Adresse email de contact : marylinebarre.naturo@gmail.com
Téléphone : 06 43 27 99 14
Adresse email rgpd : marylinebarre.naturo@gmail.com

C. Concepteur du site : Maryline Barré
Adresse email de contact : marylinebarre.naturo@gmail.com
Téléphone : 06 43 27 99 14

D. Hébergeur du site : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

 

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHTS

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MISE A JOUR DU SITE

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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

AXA ASSURANCES contrat n°6368877604

2, avenue Félix Viallet – 38000 GRENOBLE

 

MEDITATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante marylinebarre.naturo@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La naturopathie ne se substitue pas à l’avis médical, ni aux traitements et examens qui vous ont été prescrits par votre médecin. Si votre médecin vous a prescrit des médicaments ou des soins, lui seul est habilité à modifier son ordonnance. Les conseils d’hygiène et de qualité de vie ainsi que les compléments nutritionnels proposés lors d'une séance de naturopathie ne prétendent à aucun traitement de maladie et ne peuvent donner droit à remboursement de la part de la Sécurité Sociale. Les massages bien-être ne substituent pas les massages thérapeutiques dispensés par les kinésithérapeutes.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

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